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SRU : les communes exemptées d’obligation connues à l’automne
Selon l’Association des maires de France, 460 communes pourraient profiter de l’ouverture pour sortir du dispositif SRU. - © © Phovoir.com

SRU : les communes exemptées d’obligation connues à l’automne

B.K. |  le 16/05/2017  |  ImmobilierArchitectureAménagementRéglementationTechnique

Les villes qui souhaitent être exemptées des obligations de la loi solidarité et renouvellement urbain en matière de construction de logements sociaux disposent de quelques mois pour se faire connaître. Une instruction gouvernementale dévoile le planning très serré de la procédure à appliquer.

Les communes qui veulent être exemptées des obligations de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) en matière de construction de logements sociaux doivent faire preuve de rapidité. Car le planning est pour le moins serré. Rappelons que la loi Egalité et Citoyenneté ouvre cette possibilité sous conditions (précisées par deux décrets publiés début mai). Et selon l’Association des maires de France, 460 communes pourraient profiter de l’ouverture pour sortir du dispositif.

D'après une instruction gouvernementale datée du 9 mai dernier, l’exemption doit être actée au plus tard « le 31 décembre de l’année précédant chaque période triennale, sauf en 2017 » où la procédure d’exemption est conduite en cours d’année, pour être appliquée en 2018 et en 2019.

Planning serré

Dès le mois de mai, un dialogue devrait s’ouvrir sur le sujet entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les services de l’Etat. Objectif : communiquer le plus rapidement possible la liste des villes demandant une exemption aux préfets de département et de région. Car les préfets de départements ont jusqu’au 15 septembre pour transmettre les délibérations des EPCI, assorties de leur avis, aux préfets de région. Ces derniers ont jusqu’au 30 septembre pour faire connaître le nom des communes concernées à la commission nationale SRU.

De son côté, la commission nationale SRU a jusqu’au 31 octobre pour analyser « les remontées régionales et transmettre au ministre en charge du Logement, la liste des communes proposées à l’exemption », détaille l’instruction. La liste définitive des communes exemptées sera par la suite publiée par décret pour les années 2018 et 2019. Ensuite, « la liste définitive des communes exemptées devra être communiquées aux comités régionaux de l’hébergement de l’habitat qui se tiendront à l’automne 2017 », conclue l’instruction.

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