Spécificités du marché global de performance
Laurent Richer, professeur de droit public, avocat à la Cour, président de la commission juridique de l’Institut de la gestion déléguée | le 24/06/2016 | Passation de marché, France entière, Réglementation, Commande publique, Marchés publics
Le nouvel outil contractuel remplace les REM et les CREM. Il renouvelle les relations entre les acheteurs publics et les entreprises.
L’article 34 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics consacre l’existence des « marchés [...]
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