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Jurisprudence

SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Réduire le paiement du sous-traitant… s'il le veut bien !

Par Vincent Drain, avocat associé, cabinet Artemont |  le 16/06/2017  |  Passation de marchéSous-traitanceGirondeMarchés publicsRéglementation

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Marchés publics -

La jurisprudence est venue renforcer le régime de paiement protecteur du sous-traitant.

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