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Soutien au secteur HLM : l’action de la Banque des Territoires sous le signe des enjeux sociétaux et environnementaux
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Soutien au secteur HLM : l’action de la Banque des Territoires sous le signe des enjeux sociétaux et environnementaux

le 23/11/2021  |  ConjonctureFrance Banque des Territoires

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Partenaire de référence des organismes du logement social et présente au Congrès des Hlm organisé cet automne, la Banque des Territoires soutient l’engagement des bailleurs sociaux dans la construction et la rénovation de logements abordables et durables. Revue de détail d’une action de politique publique placée sous le signe de la transition écologique et de l’innovation.

Le logement social est une composante essentielle de la cohésion sociale du pays, rappelle Kosta Kastrinidis, Directeur des prêts de la Banque des Territoires. L’institution s’est engagée à favoriser le développement de logements sociaux abordables. « Nous y contribuons de deux manières », indique le dirigeant. « À la fois, en tant que financier de référence du secteur (dont nous portons 80 % de la dette et auquel nous accordons près de 12 milliards d’euros de prêts chaque année) et comme partenaire de confiance ». L’approche conduit l’organisme à amplifier et à diversifier ses interventions à l’égard du secteur social. Cette contribution majeure a été rappelée lors de l’édition 2021 du Congrès Hlm organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat les 28, 29 et 30 septembre derniers à Bordeaux. Puis prolongé en digital, les 4 et 5 octobre derniers.

En plus de ses prêts traditionnels assis sur l’épargne réglementée, la Banque des Territoires soutient aussi le secteur du logement social à travers ses fonds propres grâce notamment à des titres participatifs, une possibilité offerte par la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Début 2022, un milliard d’euros auront été injectés auprès des organismes de logements sociaux, annonce Kosta Kastrinidis.

Dans un marché immobilier, où la hausse du foncier, rend délicate l’accession à la propriété, l’habitation à loyer modéré (HLM) constitue « une réponse à des enjeux sociétaux devenus majeurs ». Pour le dirigeant, la croissance du parc de logements sociaux et abordables est une nécessité de politique publique.

Soutenir les capacités d’autofinancement des bailleurs sociaux

Dans la dernière édition de Perspectives, son étude financière et économique annuelle publiée cet automne, la Banque des Territoires souligne la résilience du secteur au cours de la crise sanitaire des derniers mois. « Malgré le contexte difficile, les bailleurs sociaux ont abordé la période dans une situation financière consolidée et relativement robuste, après une année 2019 qui a vu une amélioration de leurs capacités d’autofinancement grâce à l’intervention de la Banque des Territoires. »

L’organisme a procédé à un étalement de la dette du secteur pour réduire les charges des annuités. L’initiative a permis aux bailleurs sociaux de dégager des capacités d’autofinancement et de mieux absorber la réforme de la réduction de loyer de solidarité (RSL). À quelques exceptions territoriales près, le secteur du logement social a ainsi pu aborder la crise dans une situation financière assainie. Cette stratégie de la Banque des Territoires a permis d’ouvrir un nouvel horizon en matière de rénovation, de réhabilitation et de construction de logements sociaux.

Au cours de la pandémie, les lignes de trésorerie ouvertes par la Banque des Territoires à hauteur de 2 milliards d’euros et le moratoire des échéances décrété lors du premier confinement ont contribué par ailleurs à la réassurance du secteur.

Encourager le verdissement du parc HLM

« Les équilibres du secteur sont subtils. Cela dit, au regard des hypothèses macroéconomiques associées à l’évolution des taux d’intérêt, des coûts de construction et des matériaux, le secteur nous semble disposer des capacités financières pour soutenir — à iso-réglementation — une politique d’investissement volontaire à même de répondre aux attentes des pouvoirs publics », souligne Kosta Kastrinidis. L’objectif est de construire plus de 100 000 nouveaux logements, et de procéder à quelque 100 000 réhabilitations entre 2022 et 2024.

L’une des priorités de la Banque de Territoires est également d’accompagner le verdissement du parc HLM, en particulier dans le cadre des futures constructions. Cette orientation se veut structurante. Car si le parc HLM est déjà très en avance sur le parc privé en matière d’efficacité énergétique, une forte impulsion est encore nécessaire pour parvenir à la transition énergétique et écologique. « Nous souhaitons être moteurs sur le sujet à travers un financement ad hoc consacré à la rénovation thermique », souligne Kosta Kastrinidis. Cela s’ajoute aux capacités d’ingénierie du secteur et à l’engagement de l’Union Sociale pour l’Habitat. Depuis 2009, grâce à l’écoprêt lancé par la Banque des Territoires, 425 000 passoires thermiques ont déjà été réhabilitées.

Dessiner le logement social de demain

Les bailleurs sociaux sont des acteurs significatifs de la relance, en particulier pour le secteur du BTP. « Ce sont des acteurs engagés qui disposent des moyens d’investir malgré des freins identifiés par la commission Rebsamen », précise Kosta Kastrinidis. Les conclusions de la Commission soulignent la réticence des élus locaux à soutenir des projets immobiliers ainsi que le manque d’incitations fiscales. À l’inverse, l’engagement de l’État à compenser l’exonération de la taxe foncière dont bénéficient les logements sociaux dans le cadre de l’amendement au projet de loi et de finance (PLF), apparaît comme un levier favorable aux projets portés par les bailleurs sociaux.

Enfin, pour dessiner un futur parc de logements plus verts dès leur conception, La Banque des Territoires soutiendra dès le premier semestre 2022 la construction nouvelle verte en accompagnant les projets environnementaux ambitieux, parallèlement à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE2020), et ce, grâce à un nouveau prêt de haut de bilan bonifié par Action Logement, le PHB vert. « Le dispositif apportera un financement attractif et stimulant à tous les opérateurs qui se lancent dans la construction verte décarbonée », souligne Kosta Kastrinidis. La Banque des Territoires étudie aussi avec l’Union Sociale pour l’Habitat comment procéder au déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) dans les parkings des immeubles comportant du logement social.

Par ailleurs, dans le cadre de la consultation européenne « New Bauhaus », l’institution accompagnera les candidatures destinées à faire émerger des nouvelles techniques de construction. Associant environnement et qualité du bâti, le projet promeut une nouvelle approche architecturale, source de bien vivre. « Construire, inclure, penser l’avenir », la Banque des Territoires est décidément très en phase avec le thème central du 81e Congrès Hlm.

Contenu proposé par La Banque des Territoires

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