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Soutien à l’investissement public local : des priorités tournées vers le BTP

le 09/02/2017  |  Administration - Etat

   Note d’information du 24 janvier 2017
•  Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•  NOR : ARCC1702408J - Mise en ligne sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 30/01/2017

Signée du ministère de l’Aménagement du territoire, une note d’information destinée aux préfets détaille les règles de répartition de la nouvelle dotation de soutien à l’investissement local, prévue [...]

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