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Sous-traitance : précisions sur la définition de « travaux de bâtiment »

le 04/09/2008  |  Marchés privésRéglementation

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Cass. 3 civ., 17 juin 2008, n° 07-15 060, « Société Le Rendez-vous c./ société Volume Mag. »

Des travaux relatifs à l’agencement et à l’aménagement complet d’une brasserie PMU sont confiés pour partie à un [...]

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