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Sous-traitance : le travailleur détaché à la fois coupable et victime du dumping social

Adrien Pouthier |  le 05/12/2012  |  DumpingBoisDroit du travailFrance Europe

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Une semaine après la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal à Matignon, au cours de laquelle le problème des travailleurs détachés avait notamment été abordé (lire notre article), la Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l'Ameublement de la CGT organisait mardi 4 décembre un colloque consacré à la sous-traitance.

C'est une caractéristique quasi-structurelle du secteur : le Bâtiment sous-traite. Beaucoup. Entre 35 et 40 % de son activité. Un "mal nécessaire", un "complément naturel" pour les entreprises de construction, pour répondre à une demande de compétence particulière, selon Gille Letort, secrétaire fédéral chargé de l'international à la FNS Construction-Bois-Ameublement CGT (FNSCBA-CGT).

Mais la sous-traitance, en pleine explosion ces dernières années charrie avec elle son lot de dérives.

La plus criante : le recours à de la main d'oeuvre étrangère, dont les conditions d'emploi souvent précaires viennent fausser la concurrence. Coupables/victimes tout désignés : les fameux "travailleurs détachés". 40 % d'entre eux sont déclarés par des entreprises de BTP et on estime aujourd'hui leur nombre dans le secteur à plus de 140.000 pour près de 26.000 équivalents temps plein annuels en France en 2010.

Leur présence est tout à fait légale, encadrée par une directive européenne, la directive 96/71/CE "concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services". Mais l'application de cette directive a engendré un certain nombre d'abus qui, en période de crise, inquiètent les professionnels du bâtiment.

Une situation sur laquelle avait décidé de se pencher la FNSCBA-CGT mardi 4 décembre en organisant un colloque sur la question. Avec en ligne de mire, l'examen en janvier par le Parlement européen d'un projet de directive visant à mieux contrôler justement la directive 96/71/CE.

Dumping social

Pensée à l'origine pour permettre et protéger la libre circulation des travailleurs, elle est censée garantir leurs droits minimums dans le pays d'accueil en matière de salaire, de congés payés, de santé et de durée du travail pour un emploi à durée déterminée. Ainsi un travailleur polonais travaillant en France comme travailleur détaché doit se voir appliquer les minima garantis par la convention collective du BTP français, relativement protectrice.

Problème : les failles sont trop nombreuses et des entreprises peu scrupuleuses ont eu tôt fait d'en jouer. Tout d'abord : "les juges européens ont en réalité transformé les mimima en maxima", a expliqué Gilles Letort, lors du colloque. Dès lors : "aucun progrès social ne leur est promis". D'autant que les conditions de travail sont souvent très éloignées des standards français : les ouvriers sont corvéables à merci et leurs salaires certes en apparence conformes sont souvent ponctionnés pour des "prestations" assez floues. Et au grand dam de la CGT, l'action syndicale auprès d'eux est impossible.

Ensuite, et c'est le point le plus sensible : les charges sociales sont versées par l'employeur dans le pays d'origine. Et elles y sont souvent beaucoup plus faibles. Dès lors, la main d'oeuvre est moins chère. Ce qui crée une distortion de concurrence. Un "dumping social" qui normalement ne devrait durer qu'au maximum 12 mois puisque la directive impose qu'à la fin de ce délai, les cotisations sociales soient versées dans le pays d'accueil. "Mais en réalité, on fait un premier contrat de trois mois, puis un deuxième contrat de trois mois et ainsi de suite et on fait sauter la limite", selon Gilles Letort.

Quelles solutions ?

Et contrer le phénomène s'annonce difficile. Le peu de contrôles effectués par l'Inspection du travail (entre  entre 1400 et 2100 en 2011) et la multiplication des niveaux de sous-traitance lui permet de s'épanouir. D'autant plus que les responsabilités en cas d'infraction sont diluées. En effet, au contraire de l'Allemagne et surtout de l'Espagne, le donneur d'ordre principal n'est jamais pleinement mis en cause.

La CGT a donc profité de ce colloque pour rappeler ses positions : la mise en place d’une responsabilité directe et solidaire du donneur d’ordre à l’égard de l’ensemble des entreprises de la chaîne de sous-traitance, et ceci tant en matière fiscale, pénale que sociale, mais aussi une limitation à deux niveaux de cette chaîne de sous-traitance. Une position que la FNSCBA ira défendre à Bruxelles le 23 janvier 2013 au cours d'une manifestation devant le Parlement européen.

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