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Sous-traitance : le maître d’ouvrage doit veiller au respect des formalités
Le sous-traitant chargé des travaux d'électricité n'avait pas été accepté ni ses conditions de paiement agréées - © © Phovoir
Jurisprudence

Sous-traitance : le maître d’ouvrage doit veiller au respect des formalités

Sophie d’Auzon |  le 04/07/2013  |  Sous-traitanceCommande publiqueMarchés privésMaîtrise d'ouvrageRéglementation

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Le maître d'ouvrage négligent peut voir sa responsabilité engagée, pour réparer le "préjudice né de l'absence de certitude de paiement des travaux exécutés", précise la Cour de cassation.

Par un arrêt du 28 mai 2013, la Cour de cassation appelle les maîtres d’ouvrage privés à la vigilance quant à leurs [...]

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