Sous-traitance - La garantie d'assurance peut jouer pour les désordres décennaux si la police le prévoit
Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste
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Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste
Un maître d'ouvrage conclut un contrat de construction de maison [...]
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