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Jurisprudence

Sous-traitance - La garantie d'assurance peut jouer pour les désordres décennaux si la police le prévoit

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 24/12/2021  |  Sous-traitanceAssurance décennaleGarantie décennale Responsabilité décennaleResponsabilité des constructeurs

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Un maître d'ouvrage conclut un contrat de construction de maison individuelle. Les travaux de maçonnerie sont sous-traités. A la [...]

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