En direct

Sous-traitance : l'incertitude règne sur l'application de la loi française aux projets internationaux
- ©
Décryptage

Sous-traitance : l'incertitude règne sur l'application de la loi française aux projets internationaux

Par Peter Rosher, avocat associé, Reed Smith LLP |  le 30/04/2021  |  Marchés publicsSous-traitanceLoi de 1975 sur la sous-traitanceFrance International

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Marchés privés
Marchés publics
Sous-traitance
Loi de 1975 sur la sous-traitance
France
International
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Face à la crise, les sous-traitants sont plus que jamais désireux d'invoquer la très protectrice loi de 1975. Mais certaines conditions à remplir font encore débat.

 

L'impact de la pandémie de Covid-19 et des mesures sanitaires sur les projets de construction en France et à l'international fait [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil