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SOUS-TRAITANCE L'entrepreneur peut-il sous-traiter la totalité du marché qui lui a été attribué ?

le 26/01/2001

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Base juridique : article 1er de la loi du 31 décembre 1975 ; article 4.4.1 de la norme NF P 03-001.

En vertu du principe de liberté des conventions, la sous-traitance totale est possible en matière de marchés privés (alors qu'elle est plutôt interdite en marchés publics). L'article 1er de la loi de 1975 sur la sous-traitance confirme cette faculté de confier l'exécution de tout ou partie des travaux à un tiers.

Cependant, elle peut être exclue par convention entre les parties. Il est même possible de prévoir que le marché ne pourra pas être sous-traité, même partiellement. Les cocontractants peuvent également convenir de ne pas recourir à la sous-traitance en chaîne.

A noter que la norme NF P 03-001 interdit, pour les contrats qui s'y réfèrent, le recours à la sous-traitance intégrale. La nouvelle version de la norme (en date du 5 décembre 2000) ajoute une exigence supplémentaire : elle impose que l'entrepreneur exécute lui-même une « part significative » des travaux correspondant à son activité de base. Ainsi il ne pourra se contenter de quelques menues prestations, mais devra participer effectivement à la réalisation du marché.

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