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Sous-traitance et défaut pré-existant : étendue de la responsabilité
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Sous-traitance et défaut pré-existant : étendue de la responsabilité

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 10/07/2014  |  Opération de constructionImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privés

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L’existence d’un défaut affectant un ouvrage avant même l’intervention du sous-traitant ne permet pas de l’exonérer de sa responsabilité.

Est redevable du coût des travaux de reprise de l’ouvrage le sous-traitant qui ne fait pas constater un défaut avant la réalisation des travaux ou qui omet de le corriger.

Un contrat relatif à l’étanchéité du parvis d’une université est passé entre un maître d’œuvre et un sous-traitant. Ce dernier sous-traite à son tour [...]

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