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Sous-traitance en chaîne

le 18/02/2005  |  Réglementation des marchés publicsMaîtrise d'ouvrageRéglementation

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ENTREPRENEUR Dois-je déclarer les sous-traitants de second ordre au maître d'ouvrage, dans un marché de travaux ?

L'entrepreneur principal est tenu de présenter le sous-traitant à l'acceptation du maître de l'ouvrage et l'agrément des conditions de paiement du sous-traité, d'après l'article 112 du Code des marchés publics. Ce principe vaut tant pour la sous-traitance simple que pour la sous-traitance en chaîne.

Tout sous-traitant doit donc être accepté par le maître de l'ouvrage, quel que soit son rang, et le respect de ces conditions incombe à l'entrepreneur principal, qu'il soit titulaire du marché ou sous-traitant. L'article 2 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dispose, en effet, que le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants. Cela entraîne donc un décalage dans la qualité d'entreprise principale mais non dans celle de maître d'ouvrage. Il n'existe qu'un seul maître d'ouvrage, c'est-à-dire le destinataire final des travaux, et lui seul doit accepter ou refuser le sous-traitant, et agréer ou rejeter les conditions de paiement du sous-traité.

Le premier entrepreneur principal est également concerné car il demeure seul responsable de l'exécution du marché, vis-à-vis du maître d'ouvrage, y compris des prestations sous-traitées, quelle que soit la cascade de la sous-traitance.

Le maître d'ouvrage et le premier entrepreneur principal doivent donc donner leur accord à la sous-traitance en cascade. Cette double acceptation n'est pas discriminatoire et permet, au contraire, de préserver les droits des divers intervenants, mais elle peut se révéler lourde et complexe.

ALERTE

Le maître d'ouvrage a l'obligation d'envoyer une mise en demeure à l'entrepreneur principal dès qu'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet d'une acceptation ou d'un agrément : l'entrepreneur doit s'acquitter de son obligation, faute de quoi il s'expose à l'application des mesures prévues à l'article 49 du CCAG travaux, notamment la résiliation du marché.

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