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Sous-traitance en cascade : les risques pour les parties augmentent
Une sous-traitance de second rang augmente les risques de contentieux - © © Claire Dubos
Jurisprudence

Sous-traitance en cascade : les risques pour les parties augmentent

Romain Cayrey |  le 19/01/2018  |  Sous-traitanceMaîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés publicsRéglementation

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Face à une sous-traitance de second rang, le maître d’ouvrage public doit rester vigilant. Et s’assurer que les obligations en matière de garantie de paiement sont bien respectées. Au risque sinon de voir sa responsabilité pour faute engagée, comme ce fut le cas dans un récent arrêt d’une cour administrative d’appel.

Une sous-traitance de second rang peut apporter son lot de complications. Le maître d’ouvrage est tenu de contrôler que les obligations issues de la loi de 1975 sur la sous-traitance sont bien respectées, et le sous-traitant dit indirect doit s’assurer que l’ensemble des prestations à réaliser sont bien connues du maître d’ouvrage. Sans cela, les risques de contentieux augmentent, comme ce fut le cas devant la cour administrative d’appel (CAA) de Paris.

Dans cette affaire, un sous-traitant de second rang, accepté et agréé par un maître d’ouvrage public, a vu l’entreprise pour laquelle il [...]

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