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Sous-traitance Distinguer sous-traitance de pose et prêt illicite de main-d’œuvre

Par Joseph-Emmanuel Caro, docteur en droit |  le 03/01/2008  |  Réglementation des marchés publicsCommande publiqueSécurité et protection de la santéRéglementationRéglementation des marchés privés

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La sous-traitance de capacité (ou sous-traitance de pose) peut parfois conduire devant le juge pénal. Dans un arrêt du [...]

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