Sous-traitance : attention à la date de délivrance de la caution
Nathalie Levray | le 07/04/2021
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Jurisprudence -
La question Un entrepreneur (A) sous-traite des travaux de menuiserie à une entreprise (B). L'entreprise A [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur Artisans, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
