Soumission des lotissements à étude d’impact
De Pardieu Brocas Maffei | le 27/09/2013 | Aménagement, Opérations immobilières, Opération de construction, Immobilier, Architecture
Construction -
Une opération créant une surface de plancher supérieure ou égale à 40 000 m2 est systématiquement soumise à étude [...]
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