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Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

le 28/10/2019  |  Opérations immobilières

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Construction -

Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question Cabanel, n° 05074, JO Sénat du 24 mai 2018, p. 2433

Les sociétés d'attributions d'immeubles en jouissance à temps partagé sont réglementées par les articles L. 212-1 du [...]

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