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Sort des délégations de pouvoir en cas de changement de dirigeant

le 21/06/2005

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Cour de cassation, chambre commerciale, 15 mars 2005, Société générale c./ Médias Equipements, arrêt n° 414 F-P B.

Un préposé procède à une déclaration de créance en vertu d’une délégation de pouvoir. La déclaration est [...]

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