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Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP, « Des litiges moins coûteux pour les entreprises grâce à la médiation »
Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP - Centre de médiation et d'arbitrage de Paris - © © CMAP

Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP, « Des litiges moins coûteux pour les entreprises grâce à la médiation »

Propos recueillis par Sophie d’Auzon |  le 02/05/2013  |  cmapEntreprisesParisFrance entièreRéglementation

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Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), actif sur tout le territoire français, promeut depuis 2005 la médiation au travers de la « Charte de la médiation inter-entreprises pour la résolution amiable des conflits commerciaux » (1). Spie Batignolles en est devenu le soixantième signataire en 2013. L’occasion de (re)découvrir cette charte et l’actualité de la médiation avec la secrétaire générale du CMAP, Sophie Henry.

Quelle est la philosophie de la charte de la médiation pour la résolution amiable des conflits commerciaux  (à consulter ici) ?

Sophie Henry : Que les entreprises doivent faire des économies sur le règlement de leurs litiges ! Nous avons élaboré cette charte en 2005 avec l’idée que la médiation doit être un outil de résolution des conflits compétitif pour les entreprises. Elle a été signée à l’origine en présence de Thierry Breton, ministre de l’Economie de l’époque, et ses successeurs continuent d’assister aux cérémonies de signature.


Qui en sont les signataires ?

De quarante signataires en 2005 nous sommes aujourd’hui parvenus à soixante. Nous avons pris le parti d’interpeller en priorité les grandes entreprises (comme par exemple Alcatel, Carrefour, Club Méditerranée, EDF ou encore Thales). Avec l’idée que ces premiers signataires, en insérant des clauses de médiation dans leurs contrats, vont les faire connaître auprès de leurs cocontractants, nous permettant de toucher les PME par ricochet. Dans l’univers du BTP, nous comptons quelques grands noms : Saint-Gobain, la FFB Paris Ile-de-France, Cogedim, Monnoyeur ou encore tout dernièrement Spie Batignolles.

Qu’impose la charte à ceux qui y ont souscrit ?

Rien, la charte est très légère, c’est une déclaration d’intention. Il est très important que la médiation demeure un processus libre et facultatif. Les signataires déclarent qu’ils étudieront la voie de la médiation pour tout litige le permettant (à la naissance du conflit ou en cours de procédure contentieuse) ; qu’ils intégreront autant que possible des clauses de résolution amiable dans leurs contrats ; qu’ils formeront leur personnel et sensibiliseront leurs avocats au sujet, etc.


Quels avantages présente la médiation pour une entreprise ?

Elle a trois atouts majeurs. Tout d’abord, un gain de temps : par exemple une médiation au CMAP dure en moyenne une quinzaine d’heures réparties sur deux mois, contre dix-huit mois pour une procédure devant le juge de première instance. Le temps économique et le temps judiciaire ne sont pas les mêmes, la médiation permet d’être plus en phase avec le rythme des affaires. Deuxième avantage, la maîtrise des coûts : pour reprendre l’exemple du CMAP, nous facturons en moyenne notre intervention 5 000 euros, à partager entre les entreprises. Et enfin, la confidentialité du processus et le maintien des relations d’affaires entre les parties. Le taux moyen de réussite de la médiation est de 70%, sans compter les accords conclus par les entreprises après la fin de la médiation !

Avez-vous le sentiment que la médiation gagne du terrain ?

Notre charte gagne entre 5 et 7 signataires par an, un gros travail de sensibilisation est nécessaire pour aller en chercher de nouveaux. Il faut un véritable changement de mentalité en France, mais la culture évolue doucement. Un signe encourageant : les modules sur la médiation se développent dans les écoles de commerce, d’ingénieurs, dans la formation des avocats, etc. Peu à peu l’idée de la médiation se diffuse et les jeunes générations y sont plus sensibles. De plus le droit français l’a enfin consacrée, en insérant des dispositions dans le Code de procédure civile. 
 

(1) A ne pas confondre avec la Charte des relations inter-entreprises, conçue, elle, par la Médiation inter-entreprises et la Compagnie des acheteurs de France (CDAF) en 2010.


Retrouvez l’interview de Stéphane Faucher, directeur juridique de Spie Batignolles, sur la signature de cette charte dans « Le Moniteur » n° 5710 du 3 mai 2013.


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