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Sondage des élus sur les concessions et entreprises générales

le 14/12/2001  |  Collectivités localesRéglementation des marchés publicsEntreprisesDélit dans les contrats publicsFrance entière

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A l'occasion du lancement de ses rencontres de la construction, EGF-BTP a fait sonder les élus sur les concessions et entreprises générales. Des élus encore a séduire par des atouts incontestés

Le rôle de l'Etat dans la construction : tel était le thème retenu par Entreprises générales de France-BTP, le syndicat national des entreprises générales françaises de BTP, pour le lancement de ses Rencontres de la construction. Tenu le 12 décembre dans les locaux du Sénat, ce débat a été l'occasion de dévoiler les résultats d'un sondage sur l'image des entreprises générales auprès des élus, et sur les intentions de ces derniers en matière de concessions et de délégations de service public (voir l'éditorial en p. 3).

Il s'en dégage une impression décalée. Les entreprises générales recueillent une bonne opinion générale auprès des élus, et en particulier des maires. Les services qu'elles apportent aux maîtres d'ouvrage publics sont reconnus et salués. Mais on sent encore une réticence : le recours à des entreprises séparées continue de recueillir un score de satisfaction légèrement supérieur. Il faudra l'expliquer, peut-être par des raisons plus politiques que factuelles.

Même scénario vis-à-vis des concessions. Leurs mérites sont reconnus : elles permettent de bénéficier des compétences techniques des opérateurs privés, et de réaliser certains investissements sans alourdir la fiscalité. Pourtant, les partisans de leur développement n'obtiennent qu'une faible majorité.

1) En ce qui concerne la délégation de service public, de laquelle des opinions suivantes vous sentez-vous le plus proche ?

TABLEAU

La délégation de service public recueille une petite majorité favorable. Elle obtient son meilleur score chez les maires des villes de plus de 10 000 habitants, et particulièrement chez ceux de moins de 45 ans. Mais les sceptiques sont tout de même 47 %...

2) Estimez-vous que, dans les années à venir, il faudrait développer ces systèmes de délégation de service public, les laisser tels qu'ils sont, ou en limiter les applications ?

TABLEAU

Un peu moins de la moitié des élus souhaite un développement des délégations de service public. On les retrouve surtout parmi les élus de droite (où le score monte à 54 %). Inversement, 40 % des élus de gauche souhaitent une limitation des applications de ces délégations.

3) Et quels sont les inconvénients de la délégation de service public ?

TABLEAU

La complexité, réelle ou ressentie, des procédures applicables aux concessions et autres délégations de service public constitue la première appréhension des élus. Une impression davantage ressentie chez les élus de gauche.

4) Quelle opinion avez-vous des entreprises générales ?

TABLEAU

Si un peu plus des 3/4 des élus ont une bonne opinion des entreprises générales, seuls 3 % leur accordent la mention « très bien ». Ce bon score n'empêche pas les élus de marquer une préférence pour les lots séparés (voir ci-dessous).

5) Quand vous avez eu recours à une entreprise générale, à des entreprises spécialisées, dans l'ensemble quelle opinion avez-vous eu de leur prestation?

TABLEAU

Les avantages reconnus aux entreprises générales quant à la qualité de leurs services (voir ci-dessous) ne suffisent pas à les placer en tête des préférences des élus, y compris les jeunes, encore séduits par les entreprises de corps d'état.

6) Estimez-vous préférable de recourir à une entreprise générale ou à plusieurs entreprises spécialisées pour bénéficier des avantages suivants :

TABLEAU

Coordination des entreprises sur le chantier, protection contre le risque de défaillance des sous-traitants, et respect des délais sont des apports de l'entreprise générale appréciés des élus de gauche à droite, des juniors aux seniors.

METHODOLOGIE DU SONDAGE

Sondage effectué par la Sofres pour EGF-BTP du 27 novembre au 5 décembre 2001. Enquête réalisée par téléphone auprès d'un échantillon de 400 élus locaux et nationaux (députés, sénateurs, conseillers généraux, régionaux, maires de villes de plus de 5 000 habitants). Méthode des quotas (mandats de l'interviewé). Pour les maires, quota de taille de commune et stratification par région.

«Il y a un champ nouveau d'intervention des entreprises pour un service clé en main » Bernard Huvelin, président d'Entreprises générales de France-BTP

Près de la moitié des élus estiment que les délégations de service public sont un système peu satisfaisant. Qu'en pensez-vous?

La délégation de service public (DSP) est très ancienne et très connue en France par les élus locaux, qui la pratiquent usuellement. Elle fonctionne de façon satisfaisante et je pense que ce n'est donc pas l'avis de ceux qui ont déjà eu recours à la DSP. Cela manifeste probablement à la fois un manque de pratique, un manque d'information, et un peu d'idéologie peut-être...

Les entreprises générales recueillent une bonne opinion auprès des trois quarts des élus. Pourtant, ceux-ci préfèrent le recours à plusieurs entreprises spécialisées. Est-ce contradictoire?

Non. Cette réponse traduit sans doute le fait qu'entreprise générale égale entreprise nationale. La politique locale amène souvent les élus à considérer que les PME locales doivent travailler en priorité, sans se rappeler que nos sociétés filiales sont parfois plus anciennes dans les régions que certaines sociétés locales et que leur personnel fait partie de la population locale.

Les élus attendent particulièrement des services des entreprises dans le domaine de l'éclairage ? Pourquoi?

La DSP est aujourd'hui pratiquement interdite juridiquement au travers de l'interdiction du paiement différé.

Je note que, dans les faits, les travaux de conception et d'exécution sont réalisés par les entreprises privées.

Manifestement, il y a un champ nouveau d'intervention des entreprises, souhaité par les élus, pour un service clé en main.

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