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Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !
Feu vert pour les dérogations aux règles de construction - © Adobe Stock

Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Sophie d'Auzon |  le 12/03/2019  |  Droit de la constructionPermis d’expérimenter ProfessionNormesLoi Essoc

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Les modalités selon lesquelles il est possible de déroger à un grand nombre de règles de construction sont désormais connues. Le décret « permis d’expérimenter » découlant de la loi Essoc vient d’être publié au « Journal officiel ».

Il devait s’appliquer au 1er février, ce ne sera finalement le cas qu’au 13 mars. Mais le voilà ! Le décret sobrement [...]

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