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SOMMAIRE

le 18/08/2017

III. GARANTIR LA COHÉRENCE DANS L'ESPACE ET DANS LE TEMPS DES MESURES DE COMPENSATION

A. La cohérence territoriale des mesures de compensation

1. Privilégier une approche dynamique et globale de la compensation

2. Davantage intégrer la compensation dans les documents territoriaux de planification

3. Préciser les opportunités et les risques des sites naturels de compensation

B. La cohérence dans le temps des mesures de compensation

1. Renforcer et harmoniser les règles de suivi des mesures compensatoires

2. Assurer la pérennité des mesures compensatoires

CONTENU DE LA PREMIÈRE PARTIE DÉJÀ PARUE :

LISTE DES PROPOSITIONS

Avant-propos

I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DE LA SÉQUENCE ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER DANS UN CONTEXTE GÉNÉRAL D'ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ

A. Les infrastructures : un facteur parmi d'autres d'érosion de la biodiversité B. La séquence éviter-réduire-compenser : un concept ancien mais d'application beaucoup plus récente

II. L'EXIGENCE DE SÉCURISATION DE LA SÉQUENCE ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER

A. Rendre plus cohérentes les procédures administratives B. Assurer une mise en œuvre plus efficace et plus consensuelle des étapes « éviter », « réduire » et « compenser » C. Conforter le rôle des parties prenantes

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