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le 11/08/2017

LISTE DES PROPOSITIONS

Avant-propos

Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures

I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DE LA SÉQUENCE ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER DANS UN CONTEXTE GÉNÉRAL D'ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ

A. Les infrastructures : un facteur parmi d'autres d'érosion de la biodiversité

1. Un phénomène global d'érosion de la biodiversité dont les infrastructures constituent l'un des facteurs

2. Les conséquences des infrastructures sur la biodiversité

3. La compensation, laboratoire de la reconquête de la biodiversité

B. La séquence éviter-réduire-compenser : un concept ancien mais d'application beaucoup plus récente

1. La construction progressive de la séquence éviter-réduire-compenser

2. La structuration de la séquence ERC par le droit européen

II. L'EXIGENCE DE SÉCURISATION DE LA SÉQUENCE ÉVITER-RÉDUIRE-COMPENSER A. Rendre plus cohérentes les procédures administratives

1. La complexité et l'hétérogénéité du droit de la compensation : une source d'insécurité pour l'ensemble des parties prenantes

2. La « boîte noire » des coûts de la compensation

B. Assurer une mise en œuvre plus efficace et plus consensuelle des étapes « éviter », « réduire » et « compenser »

1. Mieux anticiper l'évitement et la réduction pour mieux les mettre en œuvre

2. Améliorer et harmoniser la définition des mesures de compensation

3. Renforcer la connaissance des milieux et la qualité de l'expertise

C. Conforter le rôle des parties prenantes

1. Reconnaître le monde agricole comme partenaire majeur de la séquence ERC

2. Créer les conditions d'un consensus scientifique sur la séquence éviter-réduire-compenser

3. Faire davantage confiance aux acteurs des territoires Vous trouverez la suite de cette publication dans une prochaine parution : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures »

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