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SOMMAIRE

le 04/08/2017

Résumé

Introduction

Des constats générateurs d'interrogations sur la « durabilité » de l'urbanisme commercial

1. La prolifération des espaces commerciaux périphériques pose des questions majeures à l'égard des enjeux du développement durable des territoires

2. Les principes du développement durable et leur mise en application ont pénétré pour partie le champ du commerce

3. Les impacts des projets demeurent mal appréhendés et traités à l'échelle du territoire

4. Un système d'acteurs sur lesquels la régulation et la planification ont une prise insuffisante

Les conditions sociétales, économiques et juridiques d'une nouvelle approche

1. Les modes de consommation sont appelés à poursuivre leur évolution, en lien avec celle des modes de vie

2. Les opérateurs de l'immobilier commercial devraient pouvoir mieux concilier leurs critères de rentabilité avec des stratégies d'anticipation à moyen ou long terme

3. Il est possible de mieux concilier, dans l'application des principes généraux du droit européen et ceux du droit français, la liberté d'établissement et les exigences d'environnement et d'aménagement du territoire en tant que « raisons impérieuses d'intérêt général »

Des propositions pour réconcilier les dynamiques commerciales avec la ville durable

1. Inventer un urbanisme commercial durable, anticipateur et résilient

2. Adapter les dispositifs de régulation et de planification pour que l'urbanisme commercial puisse être pris en compte dans une gouvernance territoriale équilibrée

3. Engager la restructuration des périphéries urbaines et commerciales

4. Engager un plan d'action pour la mise en œuvre des nouvelles orientations en matière d'aménagement commercial et de restructuration des zones périphériques

Liste des recommandations

Conclusion

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