En direct

Sommaire - Opérations Immobilières N°97 du 11/07/2017

le 29/09/2017

Sommaire du dossier

  1. Juillet 2017
  2. Comité de rédaction
  3. Faire vivre les copropriétés
  4. Juillet 2017
  5. La rénovation urbaine et ses effets pour les habitants des quartiers prioritaires
  6. TEXTES OFFICIELS
  7. Travaux d'isolation thermique en cas de ravalement
  8. Enregistrement d'une location meublée de courte durée
  9. Bail réel solidaire : un mécanisme enfin opérationnel
  10. Premières mesures d'expérimentation du « permis de faire »
  11. La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire
  12. Le diagnostic amiante avant travaux
  13. Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
  14. Location prioritaire des stationnements pour handicapés en copropriété
  15. LE COMMERCE DE PÉRIPHÉRIE OU LA MONTÉE EN PUISSANCE DES RETAIL PARKS
  16. COPROPRIÉTÉ, PRÉSENT ET AVENIR
  17. LE DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
  18. OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES EN COPROPRIÉTÉ : MAÎTRISER LES RISQUES CONTENTIEUX
  19. RÉNOVER ET RÉHABILITER LES COPROPRIÉTÉS 1950-1984
  20. GARANTIE FINANCIÈRE ET COMPTES BANCAIRES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
  21. LE STATUT DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS : AIDE OU PIÈGE ?
  22. LE RÔLE DE L'EXPERT EN COPROPRIÉTÉ
  23. EN MARCHE POUR UNE RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ ?
  24. COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS
  25. JURISPRUDENCE
  26. Techniques contractuelles - La sanction de l'erreur inférieure à une décimale dans la stipulation du TEG
  27. Autorisations d'occupation des sols - L'appréciation de la contestation sérieuse en matière de référé mesures utiles
  28. Urbanisme commercial - Limites contentieuses d'un recours à l'encontre d'un permis valant autorisation d'exploitation commerciale
  29. Relations précontractuelles - Les suites de l'annulation d'un prêt immobilier
  30. Baux commerciaux et professionnels - Validité des clauses d'indexation prévoyant un loyer plancher
  31. Baux commerciaux et professionnels - Nature de l'indemnité de renouvellement du bail commercial
  32. Le décret du 9 mai 2017 sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
  33. OPÉ. IMMO. N° 97 - JUILLET 2017

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

sommaire du dossier

Juillet 2017

N° 97 -

Comité de rédaction

Faire vivre les copropriétés

Logeant le quart des ménages français, les bâtiments collectifs en copropriété représentent un lieu particulier de réalisation de plusieurs évolutions majeures attendues de...

Juillet 2017

N° 97 - ÉDITORIAL Faire vivre les copropriétés LE POINT SUR… La...

La rénovation urbaine et ses effets pour les habitants des quartiers prioritaires

Le rapport annuel de l'Observatoire national de la politique de la ville, récemment rendu public, met l'accent sur quelques améliorations en matière de mixité sociale et d'emploi dans les...

TEXTES OFFICIELS

Travaux d'isolation thermique en cas de ravalement

Construction - Depuis l'entrée en vigueur d'un décret du 30 mai 2016, les opérations de ravalement importantes, portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur,...

Enregistrement d'une location meublée de courte durée

Gestion et Professions - Le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 , venant modifier l' article D. 324-1- 1 du Code du tourisme , précise, pour les communes ayant choisi d'instaurer...

Bail réel solidaire : un mécanisme enfin opérationnel

Urbanisme et Environnement - Bien que l'organisme de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) aient fait l'objet d'une certaine actualité, d'une part juridique, de par...

Premières mesures d'expérimentation du « permis de faire »

Construction - Très attendu dans le milieu de l'architecture et de la construction et marquant le passage d'une culture de la règle à une culture de l'objectif, l'article 88 de la loi...

La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire

Construction - Afin de favoriser l'efficacité énergétique, le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 impose une obligation de travaux dans certains immeubles. Sont concernés les...

Le diagnostic amiante avant travaux

Vente et contrats spéciaux - Dans la continuité de la réglementation relative à la protection des travailleurs face au risque d'amiante, le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 ...

Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

Gestion et Professions - Le décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 , pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, finalise la...

Location prioritaire des stationnements pour handicapés en copropriété

Gestion et Professions - Pris dans le cadre de l' ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative notamment à l'accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes...
Fermé
LE COMMERCE DE PÉRIPHÉRIE OU LA MONTÉE EN PUISSANCE DES RETAIL PARKS

LE COMMERCE DE PÉRIPHÉRIE OU LA MONTÉE EN PUISSANCE DES RETAIL PARKS

Il n'existe pas un commerce de périphérie mais des commerces de périphérie, qui revêtent des réalités immobilières et urbaines hétérogènes. Le retail park de nouvelle génération est...

COPROPRIÉTÉ, PRÉSENT ET AVENIR

C'est en copropriété que sont organisés 60 millions de logements, de nombreux immeubles de bureaux, des centres commerciaux, des ensembles immobiliers complexes regroupant ces...

LE DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

La copropriété est l'organisation juridique d'un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de...

OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES EN COPROPRIÉTÉ : MAÎTRISER LES RISQUES CONTENTIEUX

Comme l'indique le titre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 , le statut de la copropriété est un statut de gestion « des immeubles bâtis ». Il semble donc exclure toute opération...
Fermé
RÉNOVER ET RÉHABILITER LES COPROPRIÉTÉS 1950-1984

RÉNOVER ET RÉHABILITER LES COPROPRIÉTÉS 1950-1984

Typologies - Pathologies - Travaux Définir les stratégies d'intervention pour rénover et réhabiliter les copropriétés Près de 45 % des...

GARANTIE FINANCIÈRE ET COMPTES BANCAIRES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

La garantie financière imposée au syndic et les comptes bancaires au nom du syndicat assurent-ils la sécurité recherchée ? 1. HISTORIQUE DE LA GARANTIE FINANCIÈRE La...

LE STATUT DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS : AIDE OU PIÈGE ?

Une action efficace pour le rétablissement de la santé financière des copropriétés en difficultés s'appuiera utilement en aval sur des syndics spécialisés et en amont sur une amélioration...

LE RÔLE DE L'EXPERT EN COPROPRIÉTÉ

Le domaine de la copropriété est vaste, éclectique et souvent associé à une notion de situations plus ou moins conflictuelles ou tout du moins confuses. Afin d'anticiper des...

EN MARCHE POUR UNE RÉFORME DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ ?

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 , fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, était un texte de grande qualité, assez révolutionnaire pour son époque, qui ne mettait pas...

COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS

Ce sont deux modes d'organisation de la propriété immobilière différents répondant à des besoins distincts donnant lieu à des mises en œuvre divergentes. Le passage du statut de...

Jurisprudence

JURISPRUDENCE

Jurisprudence

Techniques contractuelles - La sanction de l'erreur inférieure à une décimale dans la stipulation du TEG

Financement - Références de la décision : Cass. com., 18 mai 2017, n° 16-11.147 Mots-clés : Taux effectif global (TEG),...

Jurisprudence

Autorisations d'occupation des sols - L'appréciation de la contestation sérieuse en matière de référé mesures utiles

Urbanisme et Environnement - Référence de la décision : CE, 2e ch. , 18 mai 2017, n° 403961 , Commune de Gosier Mots-clés : Référé...

Jurisprudence

Urbanisme commercial - Limites contentieuses d'un recours à l'encontre d'un permis valant autorisation d'exploitation commerciale

Urbanisme et Environnement - Référence de la décision : CAA Marseille, 5e ch., 20 décembre 2016, n° 15MA04760 Mots-clés : ...

Jurisprudence

Relations précontractuelles - Les suites de l'annulation d'un prêt immobilier

Vente et Contrats spéciaux - Référence de la décision : Cass. 3e civ. 1er, juin 2017, n° 16-14.428 Mots-clés : Vente,...

Jurisprudence

Baux commerciaux et professionnels - Validité des clauses d'indexation prévoyant un loyer plancher

Gestion et Professions - Référence de la décision : CA Paris, 31 mai 2017, n° 15-04336 Mots-clés : Clause d'indexation,...

Jurisprudence

Baux commerciaux et professionnels - Nature de l'indemnité de renouvellement du bail commercial

Gestion et Professions - Référence de la décision : CE, 27 janvier 2017, n° 391817 Mots-clés : Droit au bail,...

Le décret du 9 mai 2017 sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Gestion et Professions - Pris en application de l'article 3 de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, ce décret (qui aura donc mis près de 7 ans à sortir) fixe une obligation de...

OPÉ. IMMO. N° 97 - JUILLET 2017

SOMMAIRE THÉMATIQUE -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur