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Sombre bilan pour le Plan France très haut débit
Selon la Cour des Comptes, les objectifs du Plan France très haut débit sont inatteignables. - © © DR

Sombre bilan pour le Plan France très haut débit

Jessica Ibelaïdene |  le 01/02/2017  |  transportEtatCommunication

La Cour des comptes vient de publier un premier bilan du Plan France très haut débit, lancé en 2013. Aspect financier sous-estimé, objectif de 100% du territoire couvert en 2022 trop ambitieux, lacunes dans le pilotage et l’organisation des marchés… Le constat est amer!

Lancé en 2013, le Plan France très haut débit prévoit de couvrir l’ensemble du territoire d’ici à 2022, dont 80% en fibre optique. Mais à l’heure du premier bilan, la Cour des comptes émet des réserves… Et elles sont nombreuses.

Dans son rapport, publié le 31 janvier, elle s’appuie sur l’examen de 47 projets, couvrant la moitié de la population et le tiers du territoire. Ses conclusions : le coût estimé à 20 milliards d’euros est sous-évalué. Par ailleurs, « si l’objectif de couverture intermédiaire, 50% en 2017, sera bien atteint », celui de 100% en 2022 est inenvisageable.

Un déploiement plus long que prévu

Plusieurs explications justifient ce constat. A commencer par le retard pris, dès le départ, par la France, dans le déploiement du très haut débit. En juin 2015, 45% des foyers français étaient couverts, contre 71% en moyenne au niveau européen, en raison notamment d’une « moindre réutilisation des infrastructures existantes ».

La Cour des comptes estime que le programme d’équipement se déroulera « sur une période bien plus longue ». Une des raisons qui implique une nécessaire actualisation des objectifs du plan, en l’alignant, par exemple, sur le terme des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, en 2030.

Se pencher sur les technologies alternatives et l’organisation des projets

Elle pointe également la volonté de l’Etat de privilégier la fibre optique. La Cour incite plutôt à construire des « mix technologiques ». Car envisager d’autres solutions, moins coûteuses, permettrait d’apporter des performances également satisfaisantes.

Et le rapport ne s’arrête pas là ! Il met en évidence des déficiences dans le pilotage au niveau national et des « lacunes manifestes dans l’organisation de la construction et de l’exploitation des infrastructures de réseaux ». Dans des marchés où « l’intervention publique ne peut être que subsidiaire », elle conseille notamment de donner une dimension régionale aux différents projets, un meilleur pilotage et surtout, une meilleure maîtrise budgétaire.

15 milliards d’euros supplémentaires à prévoir

D’autant que la Cour considère d’ores et déjà que les 20 milliards d’euros d’investissements publics et privés seront largement dépassés. On avoisinera plutôt les 35 milliards. En cause notamment : « l’absence de cofinancement privé pour la construction des réseaux d’initiative publique » (qui représentent une enveloppe globale de 12 milliards d’euros).

Un milliard d’euros contre 3 attendus sont engagés pour le moment côté privé. Conséquence : le concours des collectivités s’élève à 6,5 milliards d’euros jusqu’en 2022, ce qui est « très supérieur aux prévisions. Une impasse de financement de 12 milliards d’euros des réseaux d’initiative publique est à prévoir au-delà de cette échéance ». La copie du Plan France très haut débit est donc à revoir en profondeur.

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