« Solution d’effet équivalent » : les conseils pratiques pour garantir le succès de l’opération
Le ministère de la Transition écologique a publié en juillet un guide d’application du nouveau livre 1er du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et de la SEE, dispositif visant à faciliter l’innovation dans les projets de bâtiments.
Eloïse Renou
Le 1er juillet 2021, l’ordonnance n° 2020-71 dite « Essoc 2 » [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.