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« Solution d’effet équivalent » : les conseils pratiques pour garantir le succès de l’opération
Le ministère de la Transition écologique propose des bonnes pratiques parmi lesquelles figurent l’anticipation, la vision globale du projet, le dialogue et le travail en collaboration. - © ©yanadjan - stock.adobe.com

« Solution d’effet équivalent » : les conseils pratiques pour garantir le succès de l’opération

Eloïse Renou |  le 11/08/2021  |  Droit de la constructionFrance Loi EssocSEECode de la construction

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Le ministère de la Transition écologique a publié en juillet un guide d’application du nouveau livre 1er du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et de la SEE, dispositif visant à faciliter l’innovation dans les projets de bâtiments.


Le 1er juillet 2021, l’ordonnance n° 2020-71 dite « Essoc 2 » du 29 janvier 2020 est entrée en vigueur, en même temps [...]

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