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Sols pollués : un nouvel ordre des responsabilités ?
Entrepôt industriel à l’abandon - © © Phovoir

Sols pollués : un nouvel ordre des responsabilités ?

Sophie Michelin-Mazéran pour Opérations Immobilières |  le 05/12/2014  |  AménagementEnvironnementSantéArchitectureUrbanisme

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Dans le contexte actuel d’urbanisation et de reconquête de friches industrielles, la loi « Alur » s'est emparée des problématiques juridiques liées aux sites et sols pollués, s’agissant notamment de la notion de personne responsable distincte de l’exploitant.

Qui du dernier exploitant de l'installation à l'origine de la pollution des sols, du maître d'ouvrage à l’initiative d’un changement d’usage ou du propriétaire est responsable ? Cette question récurrente sur la hiérarchie des responsabilités nourrit depuis plusieurs années un contentieux florissant que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite « Alur ») du 24 mars 2014 entend tarir. En effet, cette loi pose les premières bases d’un cadre juridique structuré concernant la question des sites et sols pollués, et tend notamment à clarifier la chaîne des responsabilités de l'ensemble des acteurs concernés via le nouvel article L. 556-3 du Code de l’environnement, qui reprend pour partie les solutions dégagées par la jurisprudence, tant administrative que judiciaire. La loi « Alur » détermine ainsi les responsables à titre principal qui sont, selon les cas, l’exploitant de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le tiers substitué ou le maître d’ouvrage d’un changement d’usage ultérieur, le producteur ou le détendeur fautif des déchets. À titre subsidiaire, la responsabilité du propriétaire de l’assise foncière des sols pollués peut être recherchée s’il est démontré qu’il a fait preuve de négligence ou qu’il n’est pas étranger à cette pollution. Cette approche retenue par le législateur devra cependant être précisée par de futurs décrets d’application.

Comment définir un propriétaire détenteur des déchets ?

En attendant, le Conseil d'État dans une importante décision du 24 octobre 2014 (n° 361231) ajoute une pierre supplémentaire à un édifice jurisprudentiel déjà substantiel en ce qui concerne la responsabilité subsidiaire du propriétaire détenteur (fautif) des déchets. Dans cette affaire, l’exploitant d’une ICPE, en l’occurrence une imprimerie, est placé en liquidation judiciaire. Un an plus tard, le préfet met en demeure l’exploitant de remettre le site en l’état, les terrains ayant été pollués par des solvants chlorés. Faute d’obtenir une réponse, le préfet demande au nouveau propriétaire du terrain d’emprise d’y suppléer sur le fondement de la réglementation ICPE, ce qu’il refuse. Le litige est porté devant les tribunaux administratifs et permet au Conseil d’État de préciser la notion de propriétaire « détenteur des déchets » qui devient responsable, à ce titre, de leur élimination (autrement dit, d’avoir à assumer financièrement leur enlèvement et leur traitement, ce qui est loin d’être neutre). Pour les juges, il ressort qu’au-delà d’une négligence fautive de sa part, la responsabilité du propriétaire peut également être retenue s’il ne pouvait ignorer, à la date d’acquisition du terrain, l’existence des déchets et le fait que le producteur de ceux-ci ne serait pas en mesure de les éliminer, conditions considérées comme cumulatives pour caractériser sa négligence, et donc sa faute. Ici, la cour d’appel s’était fondée sur la seule qualité du propriétaire du terrain pour le condamner, ce qui justifie la cassation de son arrêt. Cette évolution jurisprudentielle sera-t-elle reprise par les futurs décrets d’application de la loi « Alur » ? Quoi qu’il en soit, les opérateurs immobiliers sont incités, dès maintenant, à la plus grande vigilance en cas d’acquisition de terrains ayant abrité une activité industrielle potentiellement polluante.

Pour en savoir plus, rendez-vous le 9 décembre 2014 à la conférence organisée par le Groupe Moniteur « Sites et Sols Pollués : un cadre rénové par la loi Alur »

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