Sols argileux, actes notariés, SAC... Vos textes officiels du lundi 23 novembre 2020
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou | le 23/11/2020 | Veille JO, France , HLM, Commission nationale du débat public (CNDP), SAC
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Sols argileux
Dispositif d’aide exceptionnelle. La loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 a ouvert des crédits destinés à [...]
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