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Solidaires… mais pas trop

Par Emeric Morice, avocat associé, Symchowicz Weissberg & Associés |  le 19/10/2018  |  Passation de marchéMarchés publicsConseil d'EtatResponsabilité contractuelle

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Marchés publics -

Les conditions dans lesquelles constructeurs et maître d'ouvrage peuvent être condamnés solidairement s'affinent.

Dans un arrêt du 27 juin 2018 (1), le Conseil d'Etat confirme que, dans le cadre de difficultés liées à l'exécution d'un [...]

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