En direct

Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire |  le 29/11/2018  |  Droit immobilierMaîtrise d'œuvreMaîtrise d'ouvrageExécution du marchéContentieux des contrats publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'ouvrage
Exécution du marché
Contentieux des contrats publics
Valider

Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.

Certains contrats peuvent se terminer à la réception, mais les marchés soumis à la loi MOP prennent fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Les dernières tâches que le maître d'œuvre doit effectuer sont les suivantes.

1. Fin des études

Mission technique

- Assistance au maître d'ouvrage pendant les opérations et visites de réception.

- Suivi des derniers essais à effectuer par les entreprises.

- Collecte du dossier des ouvrages exécutés et en principe sa vérification.

- Contrôle de la levée des réserves.

Tâches administratives

Il reste à obtenir :

- le certificat de conformité ;

- les informations nécessaires aux [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur