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Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire |  le 29/11/2018  |  Contentieux des contrats publicsOpérations immobilièresExécution du marchéMaîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvre

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Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.

Certains contrats peuvent se terminer à la réception, mais les marchés soumis à la loi MOP prennent fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Les dernières tâches que le maître d'œuvre doit effectuer sont les suivantes.

1. Fin des études

Mission technique

- Assistance au maître d'ouvrage pendant les opérations et visites de réception.

- Suivi des derniers essais à effectuer par les entreprises.

- Collecte du dossier des ouvrages exécutés et en principe sa vérification.

- Contrôle de la levée des réserves.

Tâches administratives

Il reste à obtenir :

- le certificat de conformité ;

- les informations nécessaires aux [...]

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