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Sol pollués : la France empêche l'adoption d'une législation européenne
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Sol pollués : la France empêche l'adoption d'une législation européenne

Defawe Philippe |  le 21/12/2007  |  SantéRéglementationTechnique

L'Union européenne n'aura pas dans l'immédiat de législation sur la protection des sols, qui visait notamment à recenser tous les sites potentiellement contaminés. La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont en effet formé une minorité de blocage au compromis de la présidence portugaise.
Bruxelles voulait initialement contraindre les Etats membres à recenser puis décontaminer en particulier les sites industriels qui ont été ou sont toujours classés "Seveso", les mines, les décharges, les anciens sites militaires, aéroports, ports, stations-service, activités de nettoyage à sec industriel...
Sur les 27 Etats membres, seuls 9 ont une législation de protection des sols, selon Bruxelles, et le besoin est fortement ressenti dans les nouveaux Etats membres, qui comptaient sur l'appui de l'Europe pour imposer une telle législation face à leurs agriculteurs et leurs industriels.
L'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas ont montré une opposition de principe, estimant que c'est à chaque Etat de prévoir sa législation.
Mais ces pays n'auraient pas pu former une minorité de blocage sans l'abstention de la France, qui a contesté la méthodologie employée sur l'évaluation et l'inventaire des sols pollués.

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