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Sociétés Un guide pratique de gestion des SEM

le 16/08/2007  |  Événement

La Fédération des SEM vient d’éditer un guide pratique : « Optimisez la gestion de votre SEM grâce au Code de commerce ». Les sociétés d’économie mixte sont d’abord des sociétés anonymes relevant du Code de commerce pour l’essentiel de leurs actes. Ce guide précise les principales règles fixées par la loi du 24 juillet 1966 modifiée, codifiée au Code de commerce.

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