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Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant ?

Jean-marc peyrical, Maître de conférences des universités, avocat à la Cour, président de l’Apasp (Association pour l’achat dans les services publics). |  le 01/07/2010  |  ImmobilierRéglementation

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Construction -

Article paru dans Le Moniteur du 18 juin 2010, n° 5560.

Avec la loi du 28 mai dernier, les sociétés publiques locales (SPL), jusqu’ici cantonnées à l’aménagement, peuvent désormais réaliser des opérations de construction ou exploiter des services publics industriels et commerciaux. Ces sociétés anonymes, créées et détenues à 100 % par au moins deux collectivités locales, sont dispensées de toute concurrence.

[...]

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