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Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant ?
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Jurisprudence

Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant ?

Par JEAN-MARC PEYRICAL Maître de conférences des universités, avocat et CATHERINE PROUST-DESBONNET Ancienne responsable juridique de la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) |  le 18/06/2010  |  SEMCollectivités localesEtatRéglementationDroit de l'urbanisme

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Collectivités locales -

Avec la loi du 28 mai dernier, les sociétés publiques locales (SPL), jusqu'ici cantonnées à l'aménagement, peuvent désormais réaliser des opérations de construction ou exploiter des services publics industriels et commerciaux.
Ces sociétés anonymes, créées et détenues à 100 % par au moins deux collectivités locales, sont dispensées de toute concurrence.
La portée d'une telle loi, d'application immédiate, est loin d'être purement symbolique.

La panoplie dont disposent les collectivités locales et leurs groupements pour leurs opérations de travaux, [...]

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