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Sociétés de tiers-financement : un outil pour la rénovation énergétique des logements

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 23/09/2016  |  EnergieLogementTechniqueBâtimentPerformance énergétique

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Institué par la loi Alur de 2014, puis mis en musique par la loi de transition énergétique de 2015 et ses textes d'application, le dispositif de tiers-financement est désormais opérationnel. Il permet aux propriétaires de logements de s'adresser à un seul interlocuteur chargé de la conception des travaux de rénovation énergétique jusqu'à leur réalisation, en intégrant le montage financier. Ce mécanisme peine pourtant à démarrer.

1. Mécanisme du tiers-financement

Définition

En matière de rénovation de bâtiment, l'article L. 381-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) définit le tiers-financement comme l'intégration d'une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de cette offre, en [...]

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