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Sociétés anonymes : de nouvelles informations environnementales à intégrer dans le rapport de gestion

le 21/08/2016  |  Droit du commerceEnvironnement

Décret n°2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 21 août 2016 - NOR: EINT1607202D

Etablir un rapport de gestion exposant [...]

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