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Société de coordination d'habitations à loyer modéré : contenu du dossier de demande d'agrément

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 10/02/2020

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Arrêté du 17 octobre 2019 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation, JO du 26 octobre 2019

Aux termes de l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), une société de coordination [...]

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