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Société civile immobilière : deux ventes à bref délai suffisent à caractériser le caractère habituel de l'activité de marchand de biens

Johanna Ros Bryan Cave Leighton Paisner |  le 01/12/2020  |  Opérations immobilières

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CAA Lyon, 6 juin 2020, n° 18LY04000

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La SCI Impact Immobilier, dont M. A était le gérant et détenait la moitié des parts, avait pour objet [...]

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