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SOCIAL Trois dispositifs à la recherche de l'équilibre

le 12/01/2001  |  France Collectivités localesHygièneTemps de travailEurope

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Quel mécanisme pour remplacer l'annulation de la baisse de la CSG ? Le Conseil constitutionnel a annulé la baisse de la CSG pour les bas salaires (inférieurs à 140 % du Smic) prévue par le gouvernement et incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement travaille à un nouveau dispositif. Deux pistes sont à l'étude. La première consisterait en une hausse du Smic dans les prochains mois ; la seconde en un système de crédit d'impôt égal au montant de la CSG et de la CRDS acquitté par les personnes à bas salaires, dit aussi système de « l'impôt négatif ».

35 heures : des aménagements pour les PME ? Les lois Aubry sur les 35 heures seront-elles assouplies par Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité ? Le Medef espérait un moratoire sur l'application de la loi. Le gouvernement s'y est opposé. Autre piste, maintenir au-delà du 31 décembre 2000 les mesures dérogatoires. Il s'agit en particulier du taux de majoration des heures supplémentaires. Depuis le 1er janvier 2001, les heures comprises entre 36 et 39 heures sont majorées de 25 % (contre 10 % en 2000).

Autre tracas pour le gouvernement, le financement de son dispositif 35 heures, qui repose sur pas moins de six contributions différentes. Le Conseil constitutionnel vient d'en annuler une : l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (3,5 milliards de francs).

Quid de la retraite à 60 ans après le 31 mars 2001 ? Le 25 janvier 2001, les cinq confédérations syndicales appellent à une journée d'action et de mobilisation pour le maintien du droit de la retraite à 60 ans. Faute d'accord entre les partenaires sociaux fin 2000, le dispositif de l'ASF (Association pour la structure financière qui compense le coût de la retraite à 60 ans pour les organismes de retraite complémentaire) est dépourvu d'existence juridique depuis le 1er janvier 2001. Concrètement, cela signifie que les salariés qui font valoir dès 60 ans leurs droits peuvent se voir appliquer sur leur pension de retraite complémentaire des abattements quand bien même ils disposent de tous leurs trimestres de cotisation. Pour l'heure, le dispositif est maintenu artificiellement jusqu'au 31 mars 2001. Passé ce délai, le gouvernement devra agir s'il veut garantir, en l'absence d'accord des partenaires sociaux, le financement des retraites complémentaires entre 60 et 65 ans et le maintien des droits pour les retraités.

Les cotisations chômage à partir de 2001

Baisse des cotisations d'assurance chômage. Le gouvernement a finalement agréé la convention d'assurance chômage signée par trois syndicats (CFDT, CGC et CFTC). Rappelons que cette convention crée le Plan d'aide au retour à l'emploi. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2001. La baisse des cotisations d'assurance chômage prévue par l'accord s'applique dès le 1er janvier 2001.

Renseignements : www.assedic.fr

TABEAU :Le nouveau calendrier

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Les dossiers européens

La déception générale qui a accueilli, au Sommet de Nice, le résultat de l'adaptation des institutions européennes au futur élargissement de l'Union pèse lourdement sur le bilan de la présidence française du Conseil des ministres des Quinze qui vient de s'achever. Mais, malgré cet échec politique, plusieurs résultats « techniques » importants sont à porter à son crédit.

- Marchés publics. Concernant les industries du BTP, on notera tout d'abord l'énergie considérable déployée par la France pour avancer rapidement sur la négociation du paquet de révision des directives sur les marchés publics (« Le Moniteur » du 5 janvier 2001, p. 18)

- Libéralisation du fret ferroviaire. Jean-Claude Gayssot a conclu un accord qui ouvre ce marché à tous les opérateurs dès 2007.

- Télécommunications. Sous l'égide de Christian Pierret cette fois, c'est la libéralisation de l'ensemble des marchés européens des télécommunications qui a été achevée.

- Espace judiciaire européen. Il a aussi bien progressé avec notamment la reconnaissance mutuelle entre pays des décisions judiciaires et la fixation des règles communes de compétence et d'exécution pour les contentieux des entreprises.

- Social. Les résultats de la présidence française en matière sociale ne sont pas négligeables non plus avec un accord sur deux directives techniques importantes : l'une en matière d'échafaudages et de travail en hauteur, l'autre d'exposition des travailleurs aux vibrations mécaniques du type marteau-piqueur.

- Société européenne. Jusqu'au 1er juillet, c'est la Suède qui prend le relais de la France. Novice à ce poste, Stockholm n'affiche que des ambitions modestes, sauf sur un point : sa détermination à accélérer sensiblement les négociations d'adhésion des pays de l'Est à l'Union. Le deuxième semestre européen, en revanche, échoit à un membre fondateur, la Belgique qui s'est fixé un but ambitieux : contraindre les Quinze à fixer un but ultime à la construction européenne et à s'organiser pour le concrétiser dans un nouveau Traité en 2004.

PHOTO : Le marché du fret ferroviaire sera ouvert à tous les opérateurs dès 2007.

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Les grands dossiers de 2001

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