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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (9-16 janvier)
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (9-16 janvier)

le 09/01/2014  |  Droit du travailParisImmobilierRéglementation

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Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés. Cette chronique est réalisée en collaboration avec le cabinet d’avocats Simon Associés (Paris).

 Contrat de travail

Impossibilité de rompre le CDD d’un salarié refusant un changement de ses conditions de travail

Une salariée embauchée en contrat à durée déterminée (CDD) refuse de se rendre sur son nouveau lieu de travail situé dans le même secteur géographique, à 15 kilomètres de son lieu de travail initial. Estimant que le refus de la salariée est fautif, l’employeur rompt son contrat de travail avant le terme. La salariée saisit la juridiction prud’homale pour faire reconnaître l’absence de faute grave et le caractère abusif de la rupture.

Question : L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié refusant un changement de ses conditions de [...]

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