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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (30 janvier-6 février)
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (30 janvier-6 février)

le 30/01/2014  | 

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Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.

Accident du travail

Faute inexcusable et responsabilité de l’entreprise de travail temporaire

Un intérimaire, ouvrier électricien, est mis à disposition d’une société utilisatrice, chargée du lot « électricité » d'un chantier de construction. Il travaille en présence d'autres intervenants, notamment ceux de la société chargée du lot « maçonnerie-gros œuvre ». L’intéressé décède dans un accident provoqué par la chute de huit banches de coffrage déstabilisées par le vent, mises en place par des salariés de cette entreprise générale de construction. Une sirène d’alarme s’était en effet déclenchée, annonçant de fortes bourrasques.  Le responsable de la société générale de construction (qui n’était donc pas l’entreprise utilisatrice de l’intérimaire) avait pourtant [...]

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