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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (23-29 janvier)
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (23-29 janvier)

le 23/01/2014  |  Droit du travailParisImmobilierRéglementation

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Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés. Cette chronique est réalisée en collaboration avec le cabinet d’avocats Simon Associés (Paris).

Inaptitude

Obligation pour l’employeur de s’assurer de l’effectivité de la visite médicale d’embauche

Un salarié est engagé en qualité d’agent de trafic par contrats à durée déterminée. Au terme de son dernier contrat de travail, il saisit la juridiction prud’homale aux fins de voir requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et condamner l’employeur à lui verser diverses sommes dont des dommages et intérêts pour absence de visite médicale d’embauche.

Question : L’accomplissement des formalités d’embauche dispense-t-elle l’employeur de veiller à ce que le salarié soit effectivement convoqué par la médecine [...]

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