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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (2-9 janvier)
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (2-9 janvier)

le 02/01/2014  |  Droit du travailParisImmobilierRéglementation

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Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés. Cette chronique est réalisée en collaboration avec le cabinet d’avocats Simon Associés (Paris).

Contrat de travail

Licéité de l’ouverture d’un casier sans autorisation du salarié, qui a faussement nié qu’il s’agissait du sien

Un conducteur de machines de conditionnement est licencié pour faute grave après la découverte de marchandises volées dans son casier. Le salarié a contesté son licenciement au motif que l’employeur avait, en ouvrant le casier sans l’autorisation du salarié, violé le règlement intérieur qui prévoyait l’obligation de recueillir cette autorisation préalable.

Question : L’ouverture par l’employeur d’un casier individuel, sans recueillir l’autorisation préalable du salarié ayant déclaré que le casier n’était pas le [...]

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