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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (16-23 janvier)
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (16-23 janvier)

le 16/01/2014  |  Droit du travailImmobilierRéglementation

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Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.

Santé-sécurité

Quand le sentiment d’insécurité ne justifie plus le droit de retrait

A la suite d'une agression survenue sur une ligne de bus exploitée par une société le 16 juin 2007, plusieurs salariés se prévalent de leur droit de retrait, et refusent de reprendre leur poste de travail. Le 22 juin, face à cette situation, l’employeur prend diverses mesures, dont la mise en place d’agents de sécurité trois demi-journées par semaine, une déviation et le renforcement des contrôles. Une note du 21 juin informe en outre les salariés de l’interpellation des auteurs de l’agression, et de la mise en place imminente d’un système d’urgence installé sur GPS. L'employeur y ajoutait que plus rien ne s’opposait à la reprise du travail.

Le 25 juin, l'employeur somme les salariés de [...]

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