En direct

SOCIAL Le droit de retrait en 7 points clés
DESSIN - gestion droit de retrait.eps - ©

SOCIAL Le droit de retrait en 7 points clés

 |  le 31/10/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit du travailTravail

Quitter son poste en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tel est l’objet du droit de retrait, encadré par le Code du travail. Il s’agit d’un droit protégé : son usage ne saurait ainsi donner lieu à une sanction ou à une retenue de salaire. De même, l’intéressé ne peut se voir contraint de réintégrer son poste de travail avant disparition du danger. Un droit aujourd’hui mis en avant par certaines entreprises à la recherche d’une sécurité renforcée.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Un salarié peut se retirer d’une situation de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Ce droit peut être exercé par un seul salarié ou un groupe de salarié. C’est aussi pour le salarié un droit facultatif. Le fait de ne pas en avoir fait usage ne peut ainsi [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

SOCIAL Le droit de retrait en 7 points clés

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX