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Social La loi sur les revenus du travail est adoptée

le 06/11/2008

Le Sénat a adopté, le 28 octobre, le projet de loi sur les revenus du travail. Les sénateurs ont voté un amendement alourdissant les sanctions en cas de non-respect de l’obligation des négociations annuelles sur les salaires. Les entreprises qui s’abstiendraient de les organiser verraient leurs allégements de charges supprimés au bout de trois ans. Autre nouveauté : l’attribution de stock-options ou actions gratuites aux mandataires sociaux devrait, désormais, s’accompagner d’une distribution aux salariés. La Commission mixte paritaire (CMP) devait se prononcer le 4 novembre.

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