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SOCIAL - Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes pour 2010

le 15/01/2010

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Les montants forfaitaires des avantages en nature (frais de nourriture et de logement) pour le calcul des cotisations de sécurité sociale pour 2010 sont désormais connus. En outre, les plafonds dans la limite desquels les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l'assiette de ces cotisations sont, eux aussi, revalorisés à compter du 1 er janvier 2010. Les tableaux de ces nouveaux barèmes sont consultables sur le site (www.urssaf.fr) de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Les tableaux des barèmes pour 2010 sont également publiés dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.

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