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Social Des mesures pour l’emploi des seniors et le cumul emploi-retraite

le 02/10/2008

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) contient des mesures destinées à inciter les entreprises à conclure des accords en faveur de l’emploi des seniors, sous peine, dès 2010, de payer une pénalité de 1 % sur les rémunérations versées. Il est aussi question de rendre la surcote plus attractive et de faciliter le cumul emploi-retraite. Autres mesures : la hausse de 0,3 % des cotisations vieillesse et la mise en place d’une contribution patronale de 2 % sur l’épargne salariale. Enfin, le texte devrait supprimer la contribution patronale au fonds en faveur des victimes de l’amiante. Le projet de loi sera examiné en Conseil des ministres le 15 octobre.

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